Règlement intérieur école de langues English-sur-Loire

Article 1 • Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les élèves. Chaque élève qui suit une formation dispensée par English-sur-Loire doit accepter les termes du présent contrat.

Article 2 • Conditions générales
Toute personne en cours ou en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 • Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux élèves sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 • Maintien en bon état des livres et outils pédagogiques prêtés par l’école
Chaque élève a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les livres et outils pédagogiques empruntés à English-sur-Loire doivent être rendus dans le délai fixé par l’équipe pédagogique

Article 5 • Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 • Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 • Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter (Code de la santé publique : articles D3513-1 à R3513-4 dans les salles de cours, la salle d’attente et le couloir de l’immeuble

Article 8 • Horaires – Absence, retards et feuilles de présence
Les jours et heures de cours sont fixés d’un commun accord entre les stagiaires et l’équipe pédagogique (pour les cours individuels ou en duo) ou imposés et portés à la connaissance des stagiaires par email en début de formation et/ou à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes: En cas d’absence ou de retard en cours, les élèves doivent avertir l’équipe pédagogique et s’en justifier. Pour les cours en groupe, le cours ne pouvant être remplacé, il est perdu par l’élève, quel que soit le motif de l’absence. Pour les élèves en individuel, tout cours annulé moins de deux jours ouvrables à l’avance est comptabilisé et facturé, sauf en cas de force majeure avéré justifié par écrit. Tout cours annulé plus de deux jours ouvrables à l’avance doit être replacé dans les 4 semaines suivantes; de plus, les élèves s’engageant sur un nombre de cours précis sur une période précise, les cours ne sont jamais “annulés”, mais “déplacés” à une date ultérieure ne dépassant pas la date de fin prévue de la formation.

• Lorsque les élèves sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les élèves demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

En cas d’intempérie sévère, le coût des séances perdues est partagé entre les élèves et l’école : par exemple un cours d’une heure manqué sera comptabilisé comme un cours de 30 minutes et facturé comme tel.

Enfin, les élèves sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation.

Article 9 • Accès à l’école
Sauf autorisation expresse de l’équipe pédagogique, les stagiaires ayant accès à l’école pour suivre leur stage ne peuvent:

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme

Les élèves peuvent arriver au plus tôt 15 minutes avant leur séance. Les élèves doivent alors patienter dans la salle d’attente. Si la salle d’attente est déjà occupée, les élèves doivent patienter devant l’immeuble ou dans le couloir en cas d’intempérie.

Article 10 • Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 11 • Responsabilité de l’école en cas de vol ou endommagement de biens personnels des élèves
L’école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans son enceinte (salle de cours, salle d’attente).

Article 12 • Sanction
Tout manquement de l’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’école, à la suite d’un agissement de l’élève considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’élève dans les cours ou à mettre en cause la continuité de la formation reçue.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:

• Soit en un simple avertissement oral, puis écrit si récidive;
• Soit en une mesure d’exclusion définitive Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’école de l’organisme doit informer de la sanction prise:

• L’employeur, lorsque l’élève est bénéficie d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l’élève bénéficie d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 13 • Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er mai 2021.